Conditions Générales de Vente

CGV

Clause n° 1 : Objet et Champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BONJOUR AMOUR et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : papeterie et carterie.

Toute prestation accomplie par la société BONJOUR AMOUR implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société BONJOUR AMOUR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BONJOUR AMOUR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société BONJOUR AMOUR une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société BONJOUR AMOUR .

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société BONJOUR AMOUR conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société BONJOUR AMOUR se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

Les colis sont expédiés le jour même pour toute commande passée avant midi (ou avant 10h le samedi), et au plus tard le lendemain pour toute commande passée après ce délai (jours ouvrés).

Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au samedi (sauf les jours fériés).

Une fois le colis envoyé, la société BONJOUR AMOUR n’est en aucun cas responsable du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, merci de contacter directement le transporteur muni de votre numéro de suivi, le cas échéant.

La livraison s’effectue :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les envois se font à domicile. Les colis sont livrés dans un délai maximum de 72h (délai annoncé par La Poste).

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société BONJOUR AMOUR ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Retour et avoir

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison du colis. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés (le cachet de la poste faisant foi).

Les frais de retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi (avec une preuve d’envoi). Le retour se fait aux risques du client.

Pour tout retour, merci de respecter les conditions ci-dessous :

  • Le ou les produits doivent être neufs et dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires éventuels et étiquettes.
  • Le ou les produits doivent être renvoyés complet, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont les emballages auraient été détériorés, ne sera pas repris.

Si ces conditions sont satisfaites, le remboursement vous sera adressé sous forme d’avoir.

PROCÉDURE DE RETOUR

1/ Merci d’adresser vos demandes de retour directement par email à l’adresse helena@bonjouramour.fr en indiquant votre numéro de commande, vos nom et prénom, le produit concerné et le motif du retour.

2/ Merci de renvoyer le ou les articles dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture correspondante.

3/ Les retours doivent être adressés à Bonjour Amour – Service Retour – Allée du Clos Castille – 73160 VIMINES, si possible dans l’enveloppe ou le carton utilisés pour l’envoi initial.

4/ Une fois le retour réceptionné, les articles seront vérifiés et un email de confirmation vous sera envoyé si les critères de retour sont bien respectés. Le cas échéant, un avoir vous sera envoyé dans un délai de 10 jours maximum.

Dans le cas où une erreur sur le produit serait avérée, les frais de retour du client lui seront remboursés sur justificatif.

Lors de l’utilisation d’une carte cadeau, l’avoir est entièrement crédité sur cette dernière.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.

Fait à VIMINES, le 12/10/2023

SIRET : 981 082 084 00014

Madame Helena MILLET en qualité de gérante.